Valoriser et sécuriser les données
des exploitations agricoles dans les contrats
- Lisibilité
- Transparence
- Maîtrise
- Sécurité
Une solution proposée par :
Interrogation des agriculteurs sur les données collectées sur leur exploitation
Circulation de l’information « Data »
Innovation et création de valeurs
Concurrence loyale
Maîtrise des usages
Force de l’action collective pour protéger l’agriculteur
Les droits et obligations de chacun doivent être définis dans un contrat écrit.
L’agriculteur doit disposer d’une information transparente et compréhensible sur le traitement des données.
L’agriculteur doit être informé du lieu et des modalités de stockage.
L’agriculteur doit savoir à quelles fins les données sont collectées et traitées.
Les données doivent être récupérables et transférables pour en faciliter la circulation.
L’agriculteur dispose d’un droit d’accès, de retrait et un droit à l’oubli au regard du traitement des données.
L’agriculteur accepte explicitement le traitement fait des données de son exploitation.
L’agriculteur doit accepter préalablement l’utilisation par un tiers des données collectées sur son exploitation.
L’exploitant peut ne pas donner ou retirer partiellement son consentement à certains traitements des données.
Le contrat doit être résiliable à tout moment.
Les données agricoles bénéficient d’une protection contre toute perte ou utilisation non autorisée.
A un certain stade de traitement, les données doivent être anonymisées.
L’utilisation des données ne peut avoir pour effet de contrevenir aux réglementations en vigueur.
Pour vous engager dans la démarche, il suffit de saisir le formulaire de labellisation ci-après. Vous pourrez au préalable évaluer vos contrats en répondant au « test des 10 clics ». Data-agri vous retourne par mail les éléments du dossier à constituer et vous informe des frais de labellisation.
Vous envoyez votre dossier de labellisation au tiers de confiance. Ce dépôt confirme votre volonté d’obtenir le label. A partir de cette étape, les frais vous seront facturés.
Le tiers de confiance analyse vos documents et vous fait part de son projet d’avis. Suite à échange avec vous, le tiers de confiance transmet à Data-agri son avis positif ou négatif à l’octroi du label.
Si l’avis est positif, Data-agri vous propose un contrat de labellisation définissant vos engagements en tant que « labellisé ». Une fois le contrat signé, le label est octroyé pour une durée de 3 ans. Félicitations ! 😊
Le label Data-agri met à l’honneur les entreprises qui respectent un ensemble de règles éthiques dans leur relation avec les agriculteurs, au sujet du traitement des données agricoles issues de leurs exploitations.
Les entreprises qui ont obtenu le label Data-agri sont les suivantes :
